En vigueur du 1 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Désignation des secrétaires de séance au sein du comité social d'administration
Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.