Arrêté du 16 février 2022

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des secrétaires de séance au sein du comité social d'administration

Résumé. Un agent et un représentant du personnel sont nommés pour gérer les minutes des réunions du comité social.

Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 mai 2026art. 7

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance