Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 avril 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des secrétaires de séance au sein du comité social d'administration
Résumé. Un agent et un représentant du personnel sont nommés pour gérer les minutes des réunions du comité social.
Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.