Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 avril 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution et de la publication de l'arrêté
Résumé. Le directeur doit appliquer et publier l'arrêté.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.