En vigueur du 1 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Chargé de l'exécution et de la publication de l'arrêté
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.