JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 2

Article 2

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Composition du comité social d'administration

Résumé Cet article dit qui est dans le comité et pour combien de temps.

La composition du comité social d'administration est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargé de présider le comité ;
- le secrétaire général, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés aux questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un deux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité social d'administration est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargé de présider le comité ;

- le secrétaire général, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés aux questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un deux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.