Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 avril 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration
Résumé. Cet article explique qui fait partie du comité et combien de temps ils restent en poste.
La composition du comité social d'administration est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargé de présider le comité ;
- le secrétaire général, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés aux questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
b) Représentants du personnel :
- dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un deux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.