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Annexe

JORF n°0132 du 8 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2019 est modifié par les règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un autre arrêté

Résumé Cet article change des règles d'un autre texte

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2019

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 3 change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2019 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2019

Résumé Des changements ont été apportés à un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2019 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2019

Résumé Cet article modifie les règles de l'article 4 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté a changé certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2019 > > Art. 4-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé La vieille annexe est remplacée par la nouvelle.

L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 mai 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff