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Arrêté du 28 mai 2024

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification des règles de recrutement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de mai 2024 met à jour les règles de recrutement pour certains emplois dans les ministères.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 (Modalités de recrutement dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 (Règles de recrutement dans certains ministères) modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juin 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2019 est modifié par les règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé (Règles de recrutement dans certains ministères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de décembre 2019) à 8 (Modification de l'annexe) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de décembre 2019

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2024 modifie un autre arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019
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Modification des modalités de recrutement pour les emplois de direction

Résumé. L'arrêté modifie les règles de recrutement pour les emplois de direction dans certains ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités de recrutement pour les chefs de service

Résumé. Les modalités de recrutement pour les chefs de service dans certains ministères sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur

Résumé. Les modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur sont précisées, notamment les rôles des autorités impliquées et la procédure d'audition des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement pour les experts et directeurs

Résumé. Les règles de recrutement pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement pour les délégués régionaux académiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de recrutement des délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2024

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Remplacement de l'annexe

Résumé. La vieille annexe est remplacée par la nouvelle.

L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mai 2024 met à jour un règlement de décembre 2019.

Fait le 28 mai 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe