La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Créé le 9 juin 2024
L'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 4-1
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1 modifié
Créé le 9 juin 2024
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Créé le 9 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024