En vigueur depuis le 9 juin 2024
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé (Règles de recrutement dans certains ministères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de décembre 2019) à 8 (Modification de l'annexe) du présent arrêté.
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