Arrêté du 28 mai 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement pour les experts et directeurs

Résumé. Les règles de recrutement pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance