JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 2

Article 2

Un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque département ministériel et pour chaque catégorie d'emploi, les modalités de la procédure de recrutement définies par le présent chapitre ainsi que l'autorité de recrutement et celle dont relève l'emploi à pourvoir.


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Version 1

Un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque département ministériel et pour chaque catégorie d'emploi, les modalités de la procédure de recrutement définies par le présent chapitre ainsi que l'autorité de recrutement et celle dont relève l'emploi à pourvoir.