Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à l'encadrement supérieur
Résumé L'article 4-1 change de mot pour parler de la direction de l'encadrement.
Au quatrième alinéa de l'article 4-1, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
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