Arrêté du 28 mai 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019

Art. 4-1

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Modification des règles de recrutement pour les délégués régionaux académiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de recrutement des délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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