Arrêté du 31 décembre 2019

Article 1

Créé le 11 janvier 2020 · En vigueur depuis le 9 juin 2024

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnés aux articles 2 à 5.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 3

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au samedi 8 juin 2024