Arrêté du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnés aux articles 2 (Procédure de recrutement pour les chefs de service) à 5 (Modalités de recrutement pour certains emplois publics).

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En vigueur depuis le 11 janvier 2020 · Dernière version le 9 juin 2024

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Procédure de recrutement pour les emplois de direction

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2019 précise les règles pour recruter des directeurs dans les ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur.

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnés aux articles 2 (Procédure de recrutement pour les chefs de service) à 5 (Modalités de recrutement pour certains emplois publics).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 3 : Modification des modalités de recrutement pour les emplois de direction

En résumé. L'article étend la portée des ministères concernés par les recrutements pour les emplois de direction, en ajoutant ceux chargés de la jeunesse et des sports.

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance