Arrêté du 31 décembre 2019

Article 4-1

Créé le 27 décembre 2020 · En vigueur depuis le 9 juin 2024

Pour les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports :

  • l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le recteur de la région académique auprès duquel est placé le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et dont la composition est la suivante : le recteur de la région académique dont relève l'emploi à pourvoir, un représentant de la direction de l'encadrement et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;
  • l'audition des candidats présélectionnés est effectuée par le recteur de la région académique dont relève l'emploi à pourvoir et le préfet de la région ou son représentant ;
  • l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 7

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au samedi 8 juin 2024

Créé parArrêté du 22 décembre 2020art. 2