Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux compétences de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé L'article 2 est modifié pour inclure la jeunesse et le sport.
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
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