Arrêté du 31 décembre 2019

Article 2

Créé le 11 janvier 2020 · En vigueur depuis le 9 juin 2024

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
- l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 4

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au samedi 8 juin 2024