Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative à l'enseignement supérieur et la recherche
Résumé Le texte a été mis à jour pour inclure la jeunesse et les sports.
À l'article 1er, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
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