Arrêté du 28 mai 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019

Art. 3

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Précision des modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur

Résumé. Les modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur sont précisées, notamment les rôles des autorités impliquées et la procédure d'audition des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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