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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

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JORF n°0124 du 31 mai 2015

Le secrétariat général

Article 15

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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10 abrogés

Article 17

Le présent arrêté prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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