JORF n°0124 du 31 mai 2015

Article 15

Article 15

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 31 mai 2015

Abrogé le vendredi 2 décembre 2016

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.