La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1, L. 211-2 et L. 231-4 ;
Vu les articles L. 912-16, L. 912-16-1, L. 946-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R. 912-111, R. 912-120, R. 912-126, R. 923-40, R. 923-41 et R. 923-42 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des concessions de cultures marines ;
Vu l'avis du comité national de la conchyliculture en date du 15 juin 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 1 > >
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1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 1-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 4 > >
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
A. Darpeix Van Tongeren
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
A. Darpeix Van Tongeren