JORF n°0159 du 10 juillet 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Arrêté du 23 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
- Arrêté du 28 juin 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France »
- Arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
- Décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère des outre-mer
- Décret n° 2021-912 du 8 juillet 2021 portant application des articles L. 1824-1, L. 2573-5 et L. 5842-4 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 121-39-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2021-913 du 8 juillet 2021 portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juillet 2021 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 11 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 7 juillet 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Ministère de la culture
- Arrêté du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
- Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
- Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2021 et modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
- Ministère de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante du régisseur titulaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'un inspecteur en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une inspectrice en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant détachement (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Avis relatif à la fusion de champs conventionnels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2021-42 I du 8 juillet 2021
- Décision n° 2021-923 QPC du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-924 QPC du 9 juillet 2021
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-MA-17 du 28 mai 2021 modifiant le nom du service Paraula Libre
- Délibération du 28 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 28 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 28 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 8 juillet 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 8 juillet 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret modificatif du 8 juillet 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 8 juillet 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 8 juillet 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Résolutions
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé « de la cohésion sociale »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Annonces