Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'information avant une réunion
Résumé. Le préfet doit informer le titulaire d'une autorisation de la date de réunion de la commission des cultures marines pour lui permettre de se défendre.
A modifié les dispositions suivantes :