Arrêté du 28 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1

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Retrait possible d'une autorisation d'exploitation de cultures marines

Résumé. Le préfet peut retirer une autorisation d'exploitation de cultures marines si le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations dans un délai de neuf mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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