Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 6 juillet 2010
Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité