Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait possible d'une autorisation d'exploitation de cultures marines
Résumé. Le préfet peut retirer une autorisation d'exploitation de cultures marines si le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations dans un délai de neuf mois.
A modifié les dispositions suivantes :