JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Chapitre III : Modalités de validation des acquis de l'expérience

Article 38

Pour l'ensemble des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, la validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément au code de l'éducation.