JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Chapitre II : Les formations de master

Article 26

La préparation aux diplômes nationaux de master est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, par l'école seule ou conjointement avec d'autres établissements.
La liste des diplômes nationaux de master auxquels l'école prépare est soumise à l'avis du conseil de la formation ; elle est validée par le conseil d'administration. Cette procédure s'applique, en particulier, aux demandes d'autorisations de nouveaux diplômes.