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Arrêté du 28 juin 2019

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Chapitre Ier

Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs

30 — 32

JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Titre III : SANCTION DES ÉTUDES

Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs

Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation

Chapitre III : Modalités de validation des acquis de l'expérience

Chapitre IV : Redoublement, exclusion et non-délivrance du diplôme

Chapitre V : Diplômes