Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 20 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission consultative paritaire

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2020 supprime la commission consultative paritaire pour les inspecteurs de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 avril 2004Art. 2 → Version 3Arrêté du 29 avril 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 20 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance