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Arrêté du 29 avril 2004

Article 2

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

  • Femmes : 162 (37,38 %) ;
  • Hommes : 272 (62,62 %).

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel

- hors classe

2

2

- 1re classe

2

2

- 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12

La commission est présidée conjointement par le secrétaire général et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche. En cas d'empêchement des deux coprésidents, la présidence revient au représentant de l'administration à la commission le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 7 février 2020

La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

  • Femmes : 162 (37,38 %) ;
  • Hommes : 272 (62,62 %).

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel

- hors classe

2

2

- 1re classe

2

2

- 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12

La commission est présidée conjointement par le secrétaire général et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche. En cas d'empêchement des deux coprésidents, la présidence revient au représentant de l'administration à la commission le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 27 juillet 2018

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance