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Arrêté du 20 juin 2003

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 25 mars 2003 susvisé

, il est institué au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 7 février 2020

En application du décret du 25 mars 2003 susvisé, il est institué au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance