Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 10 juin 2004
Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.