Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 7 février 2020
La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Conformément à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :
- Femmes : 23 (32,86 %) ;
- Hommes : 47 (67,14 %).
| MEMBRES | ||
| Titulaires | Suppléants | |
| a) Représentants du personnel : | ||
| - Inspecteur | 2 | 2 |
| b) Représentants de l'administration. | 2 | 2 |
La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.