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Arrêté du 20 juin 2003

Article 2

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

  • Femmes : 23 (32,86 %) ;
  • Hommes : 47 (67,14 %).

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration.

2

2

La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 7 février 2020

La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

  • Femmes : 23 (32,86 %) ;
  • Hommes : 47 (67,14 %).

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration.

2

2

La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au vendredi 27 juillet 2018

Source : Légifrance