Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 janvier 2020

portant abrogation des arrêtés instituant les commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois régis par le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole et par le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission consultative pour les inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 supprime une commission consultative pour les inspecteurs de l'enseignement agricole.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission consultative paritaire

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2020 supprime la commission consultative paritaire pour les inspecteurs de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 avril 2004Art. 2 → Version 3Arrêté du 29 avril 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 20 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2