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Arrêté du 29 avril 2004

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 septembre 1992 instituant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 7 février 2020

L'arrêté du 15 septembre 1992 instituant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance