Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 10 juin 2004
L'arrêté du 15 septembre 1992 instituant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 7 février 2020
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2020art. 1
En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au jeudi 6 février 2020
L'arrêté du 15 septembre 1992 instituant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.