Abrogé7 février 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 7 février 2020
Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.
Arrêté du 29 avril 2004
Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 7 février 2020
Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.
Abrogé depuis le vendredi 7 février 2020
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2020art. 1
En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au jeudi 6 février 2020
Source : Légifrance