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Arrêté du 29 avril 2004

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Article 7

Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 7 février 2020

Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance