L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 6 devient l'article 3.

2° L'article 9 du même arrêté, qui devient l'article 4, est ainsi rédigé :

« Art. 9.-La direction de l'asile assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. »

3° L'article 11 du même arrêté, qui devient l'article 5, est ainsi rédigé :

« Art. 11.-Le service du pilotage et des systèmes d'information est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. »

4° L'article 13 devient l'article 6 ;

5° Lesarticles 3 à 5,7,8 et 10,12 et 12-1 sont abrogés.