Arrêté du 12 août 2013

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 30 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1 : Réorganisation des services ministériels

En résumé. La structure administrative de la direction des étrangers a été supprimée et remplacée par une disposition sur l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 28 août 2014 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 1 : Modification des sous-directions pour l'accueil des étrangers

En résumé. La direction de l'accueil des étrangers a été restructurée avec des changements de noms et d'attributions pour ses sous-directions.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance