Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 30 janvier 2020
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020
Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1
Le secrétaire général et le directeur généraldes étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de ⏺ la République française et entrera en vigueurle 2 octobre 2013.
En vigueur du jeudi 28 août 2014 au mercredi 29 janvier 2020
Modifié parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 1
La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité comprend : *la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnementdes étrangers ; *la sous-direction de l'accès à la nationalité française ; *le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 27 août 2014
La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité comprend :
― la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations ;
― la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
― le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.