JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 3

Article 3

La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des visas comprend :

― le bureau de la réglementation ;

― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;

― le bureau des familles de réfugiés ;

― le bureau du contentieux ;

― le bureau du courrier réservé.