Arrêté du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :

- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;

- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;

- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 20 avril 2026

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Organisation de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité en trois sous-directions.

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :

- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;

- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;

- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 avril 2026art. 1 : Ajout d'un service pour les réfugiés

En résumé. L'article ajoute un service dédié aux réfugiés et clarifie la mention de la nationalité française.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 19 avril 2026

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 1 : Suppression du secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

En résumé. La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité a supprimé le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées et ajouté un point final après 'française'.

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 5 octobre 2020art. 1 : Modification des services d'intégration des étrangers

En résumé. La direction de l'accueil des étrangers change de nom et de mission, en se concentrant davantage sur l'intégration et l'accès à la nationalité.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au mercredi 7 octobre 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1 : Réorganisation des services ministériels

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter une restructuration organisationnelle, remplaçant la 'sous-direction des visas' par la 'direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité', et modifiant les sous-directions et bureaux associés.

En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 2 : Modification de l'organisation de la sous-direction des visas

En résumé. La structure de la sous-direction des visas a été réorganisée avec des changements de noms et d'attributions des bureaux, ainsi qu'un ajout d'un secrétariat général.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 8 janvier 2016

Source : Légifrance