En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 20 avril 2026
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Organisation de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.