Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 20 avril 2026
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.
En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026
Modifié parArrêté du 17 avril 2026art. 1
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité…
\- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;…
\- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
\- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 19 avril 2026
Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 1
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité…
\-la sous-direction de l'intégration des étrangers ; \-la sous-direction de l'accès à la nationalité française ⏺.
En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parArrêté du 5 octobre 2020art. 1
La direction de l'intégration etde l'accès àla nationalité comprend :
* la sous-direction de l'intégrationdes étrangers ; * la sous-direction de l'accès à la nationalité française ; * le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au mercredi 7 octobre 2020
Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1
La ⏺direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers etde la nationalité comprend :
* la sous-direction de l'accueilet ⏺ de l'accompagnement des étrangers; * la sous-directionde l'accès à la nationalité française; * le secrétariat ⏺ de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020
Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 2
La sous-direction des visas comprend :…
* le bureau de la réglementation ; * le bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ; *le bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé; *le bureau des familles de réfugiés ; *le bureau du contentieux ; *le secrétariat général de la commission de recours contre les décisions de refus de visas.
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 8 janvier 2016
La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.