Arrêté du 12 août 2013

Article 11

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Article 11

Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :

― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;

― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;

― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;

― le bureau des ressources humaines ;

― le bureau de la logistique.

Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020

Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :

― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;

― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;

― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;

― le bureau des ressources humaines ;

― le bureau de la logistique.

Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 30 janvier 2020

Transféré parArrêté du 28 janvier 2020art. 1

En vigueur du dimanche 22 juillet 2018 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 18 juillet 2018art. 3 : Modification de la structure du service du pilotage et des systèmes d'informationArrêté du 28 janvier 2020art. 1 : Réorganisation des services ministériels

En résumé. Le bureau des affaires générales et immobilières a été remplacé par un bureau de la logistique.

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au samedi 21 juillet 2018

Modifié parArrêté du 9 février 2017art. 3 : Ajout d'une responsabilité pour le service du pilotage et des systèmes d'information

En résumé. L'article ajoute une nouvelle responsabilité pour le service du pilotage et des systèmes d'information, qui devient responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 25 février 2017

Source : Légifrance