Arrêté du 12 août 2013

Article 9

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Article 9

La direction de l'asile comprend :

― le département du droit d'asile et de la protection ;

― le département de l'accès à la procédure d'asile ;

― le département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020

La direction de l'asile comprend :

― le département du droit d'asile et de la protection ;

― le département de l'accès à la procédure d'asile ;

― le département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 30 janvier 2020

Transféré parArrêté du 28 janvier 2020art. 1

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 9 février 2017art. 2 : Restructuration de la direction de l'asileArrêté du 28 janvier 2020art. 1 : Réorganisation des services ministériels

En résumé. La direction de l'asile est restructurée avec la création d'un nouveau département et la modification des noms de deux autres, tout en élargissant ses missions.

En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au samedi 25 février 2017

Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 3 : Modification des départements de la direction de l'asile

En résumé. Le service de l'asile est renommé en direction de l'asile et ses départements sont réorganisés, notamment avec un changement de nom pour le département de l'asile qui devient celui de l'accès à la procédure d'asile.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 8 janvier 2016

Source : Légifrance