Arrêté du 12 août 2013

Article 9

Transféré30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 26 février 2017 au 29 janvier 2020

La direction de l'asile comprend :

― le département du droit d'asile et de la protection ;

― le département de l'accès à la procédure d'asile ;

― le département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 30 janvier 2020

Transféré parArrêté du 28 janvier 2020art. 1

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 9 février 2017art. 2Arrêté du 28 janvier 2020art. 1

La direction de l'asile comprend :

― le département du droit d'asile et de la protection

― le département de l'accès à la procédure d'asile ;

― le département de l'accueil des demandeurs d'asileet des réfugiés ;

― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au samedi 25 février 2017

Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 3

La direction de l'asile comprend : ― le département du droit d'asile et de la protection ; ― le département de l'accès à la procédure d'asile; ― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. Il assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 8 janvier 2016

Le service de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
Il assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.