Arrêté du 12 août 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 4 : Restructuration du service des affaires internationales

En résumé. La réorganisation du service des affaires internationales inclut désormais les affaires européennes et supprime le département des statistiques.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 8 janvier 2016

Source : Légifrance