Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 9 janvier 2016 au 29 janvier 2020
Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2020art. 1
En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020
Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 4
Le service ⏺ des affaires internationales ⏺ et européennes comprend :― la mission des affaires européennes ; ― la mission des affaires internationales.
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 8 janvier 2016
Le service de la stratégie et des affaires internationales comprend :
― le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel comprenant la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives ;
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.