Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020
Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.
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Arrêté du 12 août 2013
Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020
Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2020art. 1
En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020
Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 4 : Restructuration du service des affaires internationales
En résumé. La réorganisation du service des affaires internationales inclut désormais les affaires européennes et supprime le département des statistiques.
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 8 janvier 2016
Source : Légifrance