JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 8

Article 8

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
― le bureau des naturalisations ;
― le bureau des déclarations de nationalité ;
― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;
― le bureau de l'administration ;
― le bureau informatique ;
― le bureau du courrier réservé.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

― le bureau des naturalisations ;

― le bureau des déclarations de nationalité ;

― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;

― le bureau de l'administration ;

― le bureau informatique ;

― le bureau du courrier réservé.