Abrogé30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 22 juillet 2018 au 29 janvier 2020
La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
- le bureau des décrets de naturalisation ;
- le bureau des déclarations de nationalité ;
- le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
- le bureau de l'appui au pilotage ;
- le bureau de l'informatique et du système d'information ;
- le bureau du courrier réservé ;
- le bureau de l'administration générale.