Arrêté du 12 août 2013

Article 8

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Article 8

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

- le bureau des décrets de naturalisation ;

- le bureau des déclarations de nationalité ;

- le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;

- le bureau de l'appui au pilotage ;

- le bureau de l'informatique et du système d'information ;

- le bureau du courrier réservé ;

- le bureau de l'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

- le bureau des décrets de naturalisation ;

- le bureau des déclarations de nationalité ;

- le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;

- le bureau de l'appui au pilotage ;

- le bureau de l'informatique et du système d'information ;

- le bureau du courrier réservé ;

- le bureau de l'administration générale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 2018 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 18 juillet 2018art. 2 : Réorganisation de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

En résumé. La réorganisation des bureaux de la sous-direction de l'accès à la nationalité française inclut des changements de noms et d'attributions, notamment la suppression du bureau informatique et son remplacement par un bureau dédié à l'informatique et au système d'information.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance