JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 12-1

Article 12-1

Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 9 janvier 2016

Abrogé le jeudi 30 janvier 2020

Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.