Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 9 janvier 2016
Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2020art. 1
En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020
Créé parArrêté du 4 janvier 2016art. 5
Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.