Arrêté du 12 août 2013

Article 12-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12-1

Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2020

Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 30 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du département des statistiques

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise le département des statistiques, des études et de la documentation en deux divisions.

Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.

Historique des versions

Source : Légifrance