JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 5

Article 5

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
― le bureau de la prospective et du soutien ;
― le bureau de la circulation transfrontalière ;
― le bureau de la rétention et de l'éloignement ;
― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :

― le bureau de la prospective et du soutien ;

― le bureau de la circulation transfrontalière ;

― le bureau de la rétention et de l'éloignement ;

― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.