JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 12

Article 12

Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.


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Version 1

Le cabinet du directeur général comprend :

― la mission communication ;

― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;

― le bureau d'ordre.