Arrêté du 12 août 2013

Article 12

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Article 12

Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.

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Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance