Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 8 juin 2025
La direction de l'asile comprend :
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025
Modifié parArrêté du 26 mai 2025art. 1
La direction de l'asile comprend :…
* la sous-direction de l'accueil,du financement etde l'accès à la procédure; * la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de…
En vigueur du dimanche 26 septembre 2021 au samedi 7 juin 2025
Modifié parArrêté du 21 septembre 2021art. 1
La direction de l'asile comprend :
* la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile ; * la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 25 septembre 2021
Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1
La ⏺direction ⏺ de l'asile assure les relations du ministère avecl'Office français de protection des réfugiéset apatrides.
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 29 janvier 2020
La sous-direction du séjour et du travail comprend :
― le bureau de l'immigration professionnelle ;
― le bureau de l'immigration familiale ;
― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ;
― le bureau de la documentation interne.