Arrêté du 12 août 2013

Article 4

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Article 4

La direction de l'asile comprend :

  • la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
  • la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 8 juin 2025

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Organisation de la direction de l'asile

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions de la direction de l'asile et ses relations avec l'Office français de protection des réfugiés.

La direction de l'asile comprend :

  • la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
  • la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025

Modifié parArrêté du 26 mai 2025art. 1 : Réorganisation de la direction de l'asile

En résumé. La direction de l'asile modifie ses sous-directions pour mieux refléter ses missions, en supprimant la mention 'animation' et en ajoutant 'accueil' et 'accès à la procédure', tout en conservant les relations avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

En vigueur du dimanche 26 septembre 2021 au samedi 7 juin 2025

Modifié parArrêté du 21 septembre 2021art. 1 : Modification des attributions de la direction de l'asile

En résumé. La direction de l'asile est renommée et ses sous-directions sont supprimées, tout en conservant ses relations avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 25 septembre 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1 : Réorganisation des services ministériels

En résumé. La sous-direction du séjour et du travail est remplacée par la direction de l'asile, qui se concentre sur les relations avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, supprimant ainsi les bureaux spécialisés dans l'immigration professionnelle, familiale, le droit communautaire et la documentation interne.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance