JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 4

Article 4

La sous-direction du séjour et du travail comprend :
― le bureau de l'immigration professionnelle ;
― le bureau de l'immigration familiale ;
― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ;
― le bureau de la documentation interne.


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Version 1

La sous-direction du séjour et du travail comprend :

― le bureau de l'immigration professionnelle ;

― le bureau de l'immigration familiale ;

― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ;

― le bureau de la documentation interne.