En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 8 juin 2025
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Organisation de la direction de l'asile
La direction de l'asile comprend :
- la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
- la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.