Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 28 août 2014 au 29 janvier 2020
La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :
- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
- le bureau ressources et synthèse.
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2020art. 1
En vigueur du jeudi 28 août 2014 au mercredi 29 janvier 2020
Modifié parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 2
La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnementdes étrangers comprend :
\- le bureau de l'apprentissage de la langueet de la citoyenneté ;
\- le bureau de l'accompagnement social et professionnel;
\- le bureau ressources et synthèse. ⏺
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 27 août 2014
La sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations comprend :
― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
― le bureau de l'intégration professionnelle ;
― le bureau de l'intégration territoriale.
Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.