JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 7

Article 7

La sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations comprend :
― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
― le bureau de l'intégration professionnelle ;
― le bureau de l'intégration territoriale.
Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.


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Version 1

La sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations comprend :

― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;

― le bureau de l'intégration professionnelle ;

― le bureau de l'intégration territoriale.

Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.