Arrêté du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :

- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

- le bureau ressources et synthèse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :

- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

- le bureau ressources et synthèse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 2014 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 2 : Restructuration d'une sous-direction pour les étrangers

En résumé. La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers a été restructurée avec des bureaux renommés pour refléter leurs nouvelles missions, notamment l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, ainsi que l'accompagnement social et professionnel.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance