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Arrêté du 28 février 2023

portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Boucher

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le métier de boucher au CAP, en définissant ses compétences, son évaluation et les modalités d'examen.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 27 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Création de la spécialité "boucher" du CAP

Résumé. Un nouveau métier, "boucher", est ajouté au CAP avec ses règles et compétences.

Il est créé la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Définition des référentiels d'activités professionnelles et de compétences

Résumé. Cet article indique où sont listées les activités et compétences professionnelles.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Fixe le référentiel d'évaluation du diplôme

Résumé. L'évaluation du diplôme est décrite dans un document annexé, avec les unités, le règlement et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Horaires et Formation en Milieu Professionnel pour le CAP

Résumé. Les horaires des étudiants et la durée de la formation en entreprise pour le CAP sont fixés dans des annexes.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Modalités de passage des épreuves pour les candidats

Résumé. Les candidats passent leurs examens en même temps ou en plusieurs fois, selon leur statut et les règles.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Correspondances entre épreuves d'examens et report de notes

Résumé. Les notes obtenues à l'examen de boucherie peuvent être transférées à l'examen actuel si le candidat le demande et qu'elles sont encore valides.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 mai 2005 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 11 mai 2005 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Organisation de la première session d'examen pour la spécialité « boucher » du CAP

Résumé. Le premier examen pour les bouchers du CAP est prévu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2025.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Dernière session d'examen de boucher du CAP en 2024

Résumé. L'examen de boucher du CAP aura lieu pour la dernière fois en 2024 avant d'être remplacé par un nouveau système.

La dernière session d'examen de la spécialité boucher du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 mai 2005 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2005Art. 1 : Création du CAP BoucherArrêté du 11 mai 2005Art. 2 : Création du CAP BoucherArrêté du 11 mai 2005Art. 3 : Stage obligatoire pour le CAP boucher
→ Version 2
- Arrêté du 11 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Dispositions d'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire et les responsables régionaux doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails du CAP spécialité Boucher

Résumé. Un arrêté décrit les compétences et les modalités d'évaluation pour le CAP spécialité Boucher.
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Programme de formation en boucherie

Résumé. Un programme de formation pour apprendre le métier de boucher.
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Formation CAP Boucher

Résumé. Le CAP boucher apprend à travailler la viande en suivant les règles d'hygiène.
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Compétences en boucherie

Résumé. L'article explique ce qu'il faut savoir et savoir faire pour travailler dans la boucherie, comme acheter de la viande, l'organiser et la préparer.
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Unités d'enseignement pour le diplôme de boucher

Résumé. Le diplôme de boucher comprend des cours généraux et des compétences spécifiques pour exercer ce métier.
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Règlement d'examen du CAP boucher

Résumé. Le règlement d'examen pour le CAP boucher explique comment se passent les épreuves et leur importance.
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Évaluation des compétences en boucherie

Résumé. Il explique comment on vérifie les compétences des élèves en boucherie.
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Formation en entreprise pour les étudiants en CAP boucher

Résumé. Les étudiants en CAP boucher apprennent leur métier en travaillant dans des entreprises.
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Modifications des épreuves du CAP boucher

Résumé. Le tableau compare les épreuves du CAP boucher entre l'ancien et le nouveau diplôme.

Fait le 28 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Arrêté du 28 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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