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Arrêté du 11 mai 2005

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transition entre les CAPs de boucherie

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2005 organise la transition entre le certificat d'aptitude professionnelle 'préparateur en produits carnés' et le nouveau CAP 'boucher'.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance