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Arrêté du 11 mai 2005

Article 10

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 mai 2005

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au lundi 30 décembre 2024

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.