Abrogé31 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 mai 2005
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.