Abrogé31 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 mai 2005
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 mai 2005
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au lundi 30 décembre 2024
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.