Créé le 27 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le référentiel d'évaluation du diplôme
Résumé. L'évaluation du diplôme est décrite dans un document annexé, avec les unités, le règlement et les épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves.