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Arrêté du 11 mai 2005

Article 4

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 mai 2005

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une épreuve facultative de langue qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au lundi 30 décembre 2024

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une épreuve facultative de langue qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.