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Arrêté du 11 mai 2005

Article 2

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 mai 2005

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au lundi 30 décembre 2024

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.