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Arrêté du 11 mai 2005

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Article 6

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Choix du mode de passage des épreuves d'examen

Résumé. Les candidats doivent choisir entre passer toutes les épreuves d'un examen en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance