Créé le 27 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'application de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire et les responsables régionaux doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.